Assurances deux roues : Immatriculation obligatoire pour tous les scooters 50 cm3 au 1er Janvier 2011

Poster décembre 14, 2010

Assurances deux roues : Immatriculation obligatoire pour tous les scooters 50 cm3 au 1er Janvier 2011
A compter du 1er Janvier 2011, l’immatriculation de tous les cyclomoteurs qu’ils soient neufs ou d’occasions, devient obligatoire.
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis le 1er juillet 2004 et ce en vertu de l’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1) Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011.
En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d’occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n’a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu’au 30 décembre 2010 pour le faire.
Pour mémoire, les 50 cm3 ont été les premiers à profiter du système d’immatriculation des véhicules (SIV) qui affecte à chaque véhicule une immatriculation à vie.
La plaque d’immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d’une série alphanumérique de 6 caractères au maximum (1 ou 2 lettres suivies de 2 ou 3 chiffres et d’une lettre) sans référence locale, comme l’impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AZ 168 D).
Les demandes de cartes grises vont s’accumuler à la veille des fêtes et des retards sont à prévoir. Alors, si votre 50 n’a toujours pas sa plaque minéralogique, c’est le moment de lui faire son cadeau de noël et de mettre le cap sur le bureau de préfecture le plus proche !